CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de marin dodouce photographe et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : photographie.
Toutes les prestations de services de types séances photos, formules mariages, portraits, books et projets particuliers ainsi que professionnels n'incluent dans ces conditions générales de ventes et font l'objet d'autres conditions générales de ventes envoyés directement par mail aux clients pour une prestation de service.
Toute prestation accomplie par marin dodouce photographe implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la boutique en ligne www.marindodoucephotographe.com au jour de la consultation du site par l'internaute. Ces produits sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies du catalogue présentant les produits mise en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs restituées peuvent varier d'un écran à un autre. marin dodouce photographe apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
marin dodouce photographe s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que marin dodouce photographe serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
* soit par carte bancaire ;
* soit par PayPal
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
* Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande.
Le risque du transport n’est pas supporté par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter marin dodouce photographe.
CLause n°8 : Délais de rétractations
Conformément aux dispositions légales en vigueur (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.marindodouce.com. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ne seront ni remboursé ni échangé ni repris. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, marin dodouce photographe ne pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, www.eternelephemere.eu se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de marin dodouce photographe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.